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de la Licence professionnelle |
| "
Communication & Informatique appliqués aux
NTIC, option Communication & Médias". |
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intellectuelle, et arrétés. |
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| L'OEUVRE
MULTIMEDIA |
Extraits
du document « L’œuvre multimédia »
en consultation sur le site de
www.droit-ntic.com,
rédigé par Sadry Porlon & Gwenaëlle Postic
: |
| A
l’heure actuelle une œuvre multimédia
peut se présenter sous des formes aussi variées
qu’un CD-Rom, qu’une encyclopédie,
qu’un jeu vidée, qu’une disquette,
et enfin qu’un DVD-Rom. |
| Le
multimédia associe selon l’arrété
du ministère des postes et des télécommunications
et du commerce extérieur du 2 mars 1994 «
plusieurs modes de présentation des informations
tels que texte, son, image ». |
| D’autres
auteurs comme les professeurs G. Vercken et P. Sirrinelli
mettent en avant d’autres aspects en effet pour
ces derniers le multimédia « consiste en
la réunion sur un même support numérique
ou lors de la consultation d’élément
de genres différents, et notamment de sons, de
textes, d’images fixes ou animées, de programmes
informatiques dont la structure et l’accès
sont régis par un logiciel permettant l’interactivité
et qui a une identité propre, différente
de celle résultant de la simple réunion
des éléments qui la composent ». |
L’interactivité
est considérée comme l’essence même
du multimédia et est définie par
D.Monet comme la « possibilité donnée
à l’utilisateur d’un programme de déterminer
lui-même les flux d’informations qui lui sont
proposés ». |
| La
pluralité d’apports caractérise donc
le multimédia. De plus, dans la plupart des cas,
l’œuvre multimédia aura fait appel à
une pluralité d’intervenants ce qui évoque
l’idée d’une œuvre ayant plusieurs
auteurs... |
|
| les
qualifications tenant compte des modalités de sa réalisation |
| 1)
Définition d’une œuvre de collaboration. |
| Article
113-2 du code de la propriété intellectuelle
dispose que c’est « une œuvre créée
par plusieurs personnes physiques et uniquement par des
personnes physiques ». Elles doivent avoir travaillé
par une action commune et s’être concertées. |
| Il
est possible que les créateurs fassent des métiers
différents ( chanteur, parolier, scénariste,
dessinateur, graphiste). |
| La
jurisprudence précise que les apports peuvent être
d’importance inégale mais ne doivent pas
être dissociables. |
| L’article
L 113-3 du Code de la propriété intellectuelle
précise que l’œuvre de collaboration
est la propriété commune des coauteurs qui
doivent exercer ce droit d’un commun accord. |
La
jurisprudence a aussi aménagé la règle
en prévoyant que lorsque l’œuvre à
des genres
différents ; chacun pourra l’exploiter séparément
tout en ne portant pas atteinte à
l’exploitation commune. |
| 2)
Définition d’une œuvre collective |
| Selon
l’article L113-2 du Code de la propriété
intellectuelle « est dite collective l’œuvre
créée sur l’initiative d’une
personne physique ou morale qui l’édite,
la publie et la divulgue sous sa direction et son nom
et dans laquelle la contribution personnelle des auteurs
participant à son élaboration se fond dans
l’ensemble en vue duquel elle est conçue,
sans qu’il soit possible d’attribuer à
chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble
réalisé ». |
| Dans
cette œuvre la contribution personnelle des différents
auteurs se fond dans un ensemble sans qu’il soit
possible d’attribuer à un auteur un droit
d’ensemble sur l’œuvre réalisée.
Le critère est celui de l’initiative exclusive
du promoteur qui a pris l'initiative à l’origine
de l’œuvre. |
| Dans
une œuvre collective selon l’article L 113-5
et sauf preuve contraire l’œuvre collective
est la propriété de la personne physique
ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée
ce qui la distingue bien de l’œuvre de collaboration. |
| Cette
propriété peut naître sur la tête
de la personne morale. Le titulaire pourra exploiter l’œuvre
librement et n’a pas à associer les contributeurs
au résultat d’une nouvelle édition
quand ils ont déjà reçu une rémunération
forfaitaire.L’exploitation de l’œuvre
collective nécessite également l’accord
des différents contributeurs.Chaque contributeur
peut l’exploiter à condition que cela ne
nuise pas à l’ensemble. |
| 3)
Oeuvre composite |
|
Elle est définie à l’article L 113-2
alinéa 2 du Code de la propriété
intellectuelle comme « l’œuvre nouvelle
à laquelle est incorporée une œuvre
préexistante sans la collaboration de l’auteur
de cette dernière ». |
L’article
L 113-4 du Code de la propriété intellectuelle
précise également que l’œuvre
composite est « la propriété de l’auteur
qui l’a réalisée, sous réserve
des droits de
l’auteur de l’œuvre préexistante
». Il faut donc dans ce cas que l’auteur de
l’œuvre
multimédia demande préalablement une autorisation
a l’auteur de l’œuvre première
et qu’il respecte ses droits patrimoniaux et moraux. |
Cette
qualification se retrouvera fréquemment du fait
de la multiplicité des apports dans un produit
multimédia et n’empêchera pas la «
superposition de telles ou telles catégories d’œuvres
». En effet chacun des éléments de
l’œuvre reçoit sa propre qualification
et donc son propre régime, indépendamment
de la qualification générale
«
qui s’appliquerait à l’œuvre multimédia
envisagée globalement ». |
| 4)
Création salariale |
| Le
fait que l'œuvre multimédia puisse être
assimilée ou non à une création salariale
ne devrait pas avoir d'incidences pratiques car le Code
de la propriété intellectuelle ne confère
pas de régime particulier aux œuvres soumises
au droit d'auteur et réalisées par les salariés. |
| L'assimilation
à une création salariale trouvera néanmoins
un intérêt si l'œuvre reçoit
la qualification de logiciel. |
L'article
L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle
dispose en effet que « sauf
dispositions statutaires ou stipulations contraires, les
droits patrimoniaux sur les
logiciels et leur documentation créées par
un ou plusieurs employés dans l'exercice de
leurs fonctions ou d'après les instructions de
leur employeur sont dévolus à l'employeur
qui est seul habilité à les exercer ». |
Un
arrêt CA Lyon 3eme chambre 26 septembre 1997 précise
que n’étant pas prévu dans le
texte, l’employeur n’a pas l’obligation
d’offrir une rémunération ou indemnité
au profit du salarié. |
|
| Contraintes
et difficultés accompagnant la création d’une
œuvre multimédia |
Comme
on a pu le voir précédemment le multimédia
consiste en la réunion sur un même
support numérique d’éléments
de genres différents, et notamment de sons, de
textes, d’images fixes ou animées. |
C’est
la que se situe le problème, en effet comme a pu
le dire N. Mallet-Poujol
« l’utilisation
de ces créations et prestations n’est pas
toujours libre et suppose évidemment le respect
d’un certain nombre de règles résultant
du Code de la propriété intellectuelle ». |
Ainsi
si une personne veut créer une œuvre multimédia
en y incorporant des œuvres ou
éléments
d’œuvres préexistantes celle-ci devra
préalablement en acquérir les droits.
Le producteur d’une oeuvre multimédia devra
par l’intermédiaire d’un contrat gérer
au mieux les droits d’auteur et droits voisins du
droit d’auteur accompagnant les œuvres qu’il
a décidé d’utiliser. |
| La
nécessité d’une négociation
stricte des contrats |
| Le
producteur doit solliciter des autorisations, identifier
les droits d’exploitation et enfin respecter le
droit moral des auteurs. |
| Toutes
les œuvres qu’il décidera d’intégrer
possède un statut spécifique et obéissent
à des régimes distincts. |
|
1) Le régime juridique des œuvres préexistantes
incorporées à l’œuvre multimédia |
| -
Le texte |
Le
texte est souvent sollicité dans le multimédia.
Celui ci bénéficie d’une protection
par l’intermédiaire du droit d’auteur
à condition pour lui de prouver qu’il remplit
tous les critères d’originalité en
portant l’empreinte de la personnalité de
l’auteur.
Le droit d’auteur sera néanmoins exclu dans
le cas particulier ou le texte est dit
« du
domaine public ». |
|
Cela sera le cas si les textes sont trop anciens ou dénués
d’originalité. |
| -
Textes anciens |
Pour
ce type de texte la durée de protection du droit
d’auteur est expirée. L’article L.123-1
du Code de la propriété intellectuelle dispose
en effet que « l’auteur jouit, sa vie durant,
du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous
quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit
pécuniaire. Au décès de l’auteur,
ce droit persiste au bénéfice de ses ayants
droit pendant l’année civile en cours et
les 70 années qui suivent »
En vertu de ce principe le producteur n’aura aucun
droit pécuniaire à solliciter. Le droit
moral étant néanmoins perpétuel,
inaliénable et imprescriptible, un respect dans
l’adaptation que l’on fait de l’œuvre
est de mise. |
| -
Les textes non originaux sont ceux qui par définition
ne portent pas l’empreinte de la personnalité
de l’auteur. |
| Parmi
eux on trouve les écrits procédant d’un
travail très « méthodique »
comme les notices, les inventaires ou encore les formulaires. |
| -
Les images |
| Le
multimédia se sert également de l’image. |
| La
numérisation de ces images par le producteur nécessite
une autorisation de photographier et même de reproduire
le bien photographié. Ils bénéficient
en effet de la protection par le droit d’auteur. |
| -
Bien photographié |
| La
photographie de biens meubles ou immeubles suppose l’autorisation
des titulaires effectifs des droits d’auteur. |
| Le
photographe devra donc solliciter préalablement
l’autorisation de l’auteur de l’œuvre
(par exemple le sculpteur auteur d’une œuvre
exposé dans un musée). |
|
Dans ce sens un arrêt Paris 4eme chambre civile
17 juin 1997 « a reproché à une agence
de publicité, autorisée par un musée
à filmer une de ses fresques, de ne pas avoir vérifié
si les droits sur l’œuvre appartenaient au
musée ou bien à l’artiste ou à
ses ayants droit ». |
| La
cour a qualifié la reproduction de contrefaçon,
engageant la responsabilité de l’agence de
publicité. |
| -
Photographie reproduite |
| Selon
l’article L 112-29 du code de la propriété
intellectuelle « les photographies sont des œuvres
de l’esprit protégées par le droit
d’auteur dès qu’elles répondent
à la condition d’originalité ». |
| -
Le son |
L’article
L 112-2,5 fait figurer « les compositions musicales
avec ou sans paroles » parmi les œuvres de
l’esprit susceptibles d’être protégées
par le droit d’auteur. L’originalité
se situera alors dans le choix de la mélodie, de
l’harmonie et du rythme.
Le multimédia est composé d’éléments
sonores différents qui possèdent un régime
spécifique. |
| On
distinguera la musique originale conçue spécialement
pour la création multimédia de la musique
préexistante qui est quant à elle «
spécialement conçue pour l’illustration
musicale d’œuvre audiovisuelles ». |
La
musique préexistante s’accompagne de procédures
d’obtention des autorisations plus
faciles et bénéficient de tarifs moins élevés. |
Maintenant
que l’on a admis le fait que chaque œuvre préexistante
bénéficie d’un régime
juridique que l’on peut distinguer de l’œuvre
multimédia nous allons voir qu’il est nécessaire
d’envisager tous les modes d’utilisations
possibles de ces œuvres. |
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de l'article |
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What
is a Copyright? |
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When
does Copyright Protection begin, and what is required? |
|
When does Copyright Protection end, or expire? |
|
Copyrights and the Internet |
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Folowing... |
Folowing... |
Folowing... |
| |
| Copyright
is a protection that covers published and unpublished
literary, scientific and artistic works, whatever the
form of expression, provided such works are fixed in a
tangible or material form. This means that if you can
see it, hear it and/or touch it - it may be protected.
If it is an essay, if it is a play, if it is a song, if
it is a funky original dance move, if it is a photograph,
HTML coding or a computer graphic that can be set on paper,
recorded on tape or saved to a hard drive, it may be protected.
Copyright laws grant the creator the exclusive right to
reproduce, prepare derivative works, distribute, perform
and display the work publicly. Exclusive means only the
creator of such work, not anybody who has access to it
and decides to grab it. |
| When
does Copyright Protection begin, and what is required? |
| Copyright
protection begins when any of the above described work
is actually created and fixed in a tangible form. |
| For
example, my brother is a musician and he lives in the
United States. When he writes new lyrics, he prints them
out on paper, signs his name at the bottom with the Copyright
© symbol to show that he is the author, places it
in an envelope and mails it to himself without opening
it. His copyright begins at the moment he puts his idea
in a tangible form by printing the lyrics out on paper.
He creates proof when he mails it to himself - the postmark
establishes the date of creation. He then registers his
copyright with the Copyright Office which is a requirement
in order to sue for monetary damages should a violation
of his copyright arise. However, if somebody copies and
redistributes his lyrics without permission before his
copyright is registered, he still has the right to assert
a copyright claim as the true author. |
| The
above applies to digital art and graphics. Open a gif,
jpg or png file that you created and look at the properties.
It states the date that you saved it to your hard drive
as the date of creation. |
| If
somebody copies a graphic from your web site I assure
you that the date of creation on your copy of the file
is earlier than the copy taken off your web site. |
|
|
| If
that still doesn't feel like enough proof for you, save
everything to a floppy disk and mail it to yourself via
certified mail. Keep the envelope sealed, wrap it in protective
plastic and put it in a safe place. |
| Somebody
once asked if it was "illegal" to place the
copyright © symbol next to your name if you have
not registered your copyright. Unless you have stolen
the work from somebody else and you are not the true author
of the work, it is not illegal to place the copyright
© symbol next to your name - it is your right to
do so. |
| The
proper way to place a copyright notice is as follows:
Copyright © (first date of creation)(name of owner).
Like this: Copyright © 2003 John Smith. |
| When
does Copyright Protection end, or expire? |
| If
a copyright statement reads, "© Copyright 1998,
1999 John Smith." does that mean that John Smith's
copyright expired in 1999? The dates that you see in a
copyright statement do not refer to the dates that the
owner's material will expire and become public domain
- they actually refer to the dates that the material was
created. |
| When
you see several dates in a copyright statement, it simply
means that certain things were created in one year and
modified later. It could also mean that new things were
created and added in a later year. It most definitely
does not refer to the date that a copyright will expire.
Expiration of a copyright actually takes place much later,
and this period of validity begins from the date that
you see in the copyright statement. The Berne Convention
establishes a general and minimum period that lasts the
life of the author and fifty years after his (or her)
death. |
|
|
| Cinematographic
works and photographic works have a minimum period of
protection of 50 and 25 years upon the date of creation,
respectively. This applies to any country that has signed
the Berne Convention, and these are just the minimum periods
of protection. A member country is entitled to establish
greater periods of protection, but never less than what
has been established by the Berne Convention. |
| So,
what does all this mean? This means that if a copyright
statement reads, "© Copyright 1998, 1999 John
Smith" and John Smith is from a country that has
signed the Berne Convention, he created his works in 1998
and 1999, and his copyright is not going to expire until
at least fifty years after he dies (this period may be
greater - remember that member countries may establish
longer periods of protection). Until that time his works
are not in public domain. |
| I
have actually seen copyright statements with future dates,
such as "© Copyright 2003, 2004 John Smith",
most likely because the copyright holder thought that
they could establish an expiration date for the copyright.
This is incorrect unless John Smith traveled to the future
and created the work in question. These types of copyright
statements also mislead others to believe that dates in
a copyright statement refer to the date a copyright expire,
when the date should really refer to the date of creation.
|
| Copyrights
and the Internet. |
|
Public domain - not! When visiting a web site, it is so
easy to click and save with a mouse button when one sees
a graphic image that one likes, or to view the source
code and copy part of or all of the HTML coding because
one "likes the way this or that was done" or
one "wants a similar layout", or to copy original
writings because "that person expresses this or that
so well". The general (and incorrect) notion is that
anything that is on the internet is public domain and
may be taken without permission from the creator/owner.
Some people actually think (incorrectly) that just because
bits of web pages may be stored in one's cache, or because
certain browsers allow one to do "file save as"
moves or anything similar one may use such material as
one wishes. This is false. |
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Just because your driveway is not inside of your house,
is it in the public domain? Does that give anybody off
the street the right to stay on your driveway without
your permission, even if they can see it from the street,
or easily access it? The same basic principle applies
to material published on the internet. Material found
on the web may be copied freely only if the information
is created by the (i) federal government, (ii) if the
copyright has expired or (iii) the copyright has been
abandoned by the holder. Therefore, "internet"
and "public domain" are not synonymous. Any
work published on the internet is not automatically placed
it in the public domain, unless the material in question
complies with one or more of the characteristics mentioned.
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provided by others and used with permission. Midis, graphic
images (including web graphics, photos, logos and other
digital art), writings, text, HTML, javascripts or other
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sources |
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2005 